REGLEMENT SITE WEB
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour
Ce règlement encadre l’utilisation du site officiel , plateforme centrale du projet Timeless RP. En accédant au site, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles établies ci-dessous.
L’objectif de ce règlement est de garantir un environnement sain, sécurisé et respectueux pour tous les utilisateurs du site.
Valve Corporation / Steam™
Rockstar Games / Take-Two Interactive
Facepunch Studios / Garry's Mod
Discord Inc.
Ou toute autre société, plateforme ou éditeur mentionné directement ou indirectement sur le site.
2.2 - Timeless RP est un projet indépendant géré par des bénévoles.
3.1 - Toute personne naviguant ou postant sur le site doit adopter un comportement respectueux envers l’ensemble de la communauté.
3.2 - Il est interdit de publier ou partager du contenu :
À caractère insultant, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, etc.
À caractère sexuel explicite, violent, ou illégal.
Promouvant des triches, cheats, cracks, exploits, ou toute activité illicite.
Visant à harceler, intimider ou arnaquer un autre membre.
Comportant de la publicité non autorisée (liens Discord, sites externes, autres serveurs, etc.).
3.3 - Le spam, les multi-comptes, le flood ou les publications inutiles sont également interdits.
3.4 - Contenus publiés En publiant du contenu sur le site (commentaires, candidatures, forums), vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires à leur publication. L’équipe se réserve le droit de modifier, déplacer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.
4.1 - Certaines données (pseudo, email, adresse IP) sont collectées lors de l'inscription.
4.2 - Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du projet et ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.
4.3 - Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
4.4 - Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment via le formulaire de contact.
4.5 - Droits des utilisateurs concernant leurs données Les utilisateurs ont le droit de consulter, modifier, et supprimer leurs données personnelles. Ils peuvent également demander l'effacement de leurs données personnelles ou obtenir une copie des données que nous détenons sur eux, conformément aux réglementations en vigueur. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer une demande via le formulaire de contact ou par email à support@timeless-rp.fr.
4.6 - Utilisation des cookies Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour mémoriser vos préférences et nous permettre d'analyser l'utilisation du site. En accédant à notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies directement depuis votre navigateur.
4.7 - Responsabilité du compte Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via un compte est présumée être de la responsabilité de son propriétaire. En cas de suspicion de piratage, l'utilisateur doit contacter immédiatement l’équipe.
4.8 - Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
5.1 - En cas de non-respect du présent règlement, l’équipe se réserve le droit d’appliquer des sanctions adaptées :
Propos haineux ou contenu interdit
Avertissement ou bannissement
Spam / flood / multi-comptes
Blocage temporaire ou définitif
Tentative de piratage / scam
Bannissement immédiat + signalement
Publicité pour un autre projet
Suppression + avertissement
5.3 - Neutralité et impartialité L’équipe de modération s’engage à traiter chaque cas avec impartialité. Toute décision disciplinaire est fondée sur des faits, preuves ou comportements observables.
6.1 - Le site est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité ou de fonctionnement permanent. 6.2 - Timeless RP décline toute responsabilité en cas de :
Perte de données,
Dysfonctionnement technique,
Contenu publié par des utilisateurs tiers.
6.3 - Maintenance du site Le site peut être mis hors ligne temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour une interruption temporaire de service.
7.1 - Ce règlement peut être modifié à tout moment par l’équipe, sans notification préalable. 7.2 - Il est de la responsabilité des utilisateurs de se tenir informés des éventuelles mises à jour.
7.3 - Notification des modifications Bien que le règlement puisse être modifié sans préavis, nous informerons les utilisateurs des changements importants. Les modifications seront publiées sur une page dédiée du site, discord etc, et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé des dernières mises à jour.
8.1 - Pour toute question, plainte ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’équipe via :
📧 support@timeless-rp.fr 📄 Ou via le formulaire de contact du site / discord.
Nous tenons à assurer à nos utilisateurs un cadre clair, transparent et légal, dans le respect des droits de chacun.
N°
Loi / Référence
Objet
Application sur le site
1
RGPD (UE 2016/679)
Protection des données personnelles
Droit d’accès, de modification, suppression des données collectées (pseudo, email, IP).
2
Loi Informatique & Libertés
Encadrement national du RGPD
Complète le RGPD, notamment via la CNIL.
3
Code pénal
Lutte contre les abus numériques
Sanctions contre le harcèlement, les insultes, la haine en ligne, le scam, etc.
4
Code civil
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de leurs propos ou contenus.
5
LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique)
Modération, responsabilité de l'éditeur
Obligation de supprimer les contenus illicites et de collaborer avec les autorités.
6
Directive ePrivacy & CNIL
Cookies et consentement
Obligation d’informer l’utilisateur de l’usage des cookies.
7
Liberté d’expression (encadrée)
Encadrement légal de la liberté d'expression
Interdiction des propos haineux, diffamatoires, ou incitant à la violence.
8
Code de la consommation
Protection des utilisateurs même sans achat
Droit à l'information, aux conditions claires même sur un service gratuit.
9
Propriété intellectuelle
Droits sur les créations numériques
Respect des contenus déposés par les membres (textes, images, etc.).
10
Loi sur la cybersécurité
Lutte contre le piratage et les fraudes
Interdiction du partage de cheats, scams, piratage, exploits.
1.1 - En accédant au site , vous acceptez pleinement et sans réserve les règles ci-dessous. 1.2 - Ce règlement a pour but de définir les comportements autorisés et interdits sur le site web uniquement (hors serveur ou Discord). 1.3 - Le site est une plateforme communautaire servant à la gestion du projet Timeless RP : inscriptions, forums, candidatures, informations, etc. 1.4 - Toute infraction au présent règlement peut entraîner des sanctions à l’échelle du site voire du projet complet.
2.1 - Le site n’est en aucun cas affilié, soutenu, approuvé ou sponsorisé par une entreprise externe telle que :
5.2 - Procédure de sanctions Les sanctions sont à la discrétion de l’équipe, mais nous nous efforcerons de fournir une explication claire des raisons de ces décisions dans la mesure du possible. Si un utilisateur souhaite contester une sanction, il peut soumettre une demande via le formulaire de contact sur notre forum ou directement sur notre . L’équipe examinera le cas et prendra une décision après évaluation.
Le règlement du site est rédigé dans un souci de conformité aux lois françaises et européennes. Bien que le projet Timeless RP soit géré à titre non professionnel et bénévole, nous respectons les principes fondamentaux du droit numérique, de la protection des données, et des responsabilités en ligne.
